BILAN DE COMPÉTENCES, V.A.E ET ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION/REPRISE D’ENTREPRISE

Durant votre formation, ORIENTACTION met à votre disposition des supports de formation. La mise à disposition de ces supports commence le jour où débute votre formation (date inscrite dans la lettre de convocation) et se termine le dernier jour de la formation. Cette mise à disposition est donc temporaire et limitée dans le temps pour un usage ponctuel et personnel. Cet usage est limité à l’utilisateur des supports tel qu’il est spécifié dans le contrat ou la convention de formation (prénom et nom du bénéficiaire de la prestation).

Règle d’échantillon:

En aucun cas, les supports précédemment identifiés ne peuvent être mis à disposition d’autres utilisateurs que cela soit dans un cadre professionnel ou personnel et notamment transmis à l’entourage de l’utilisateur (amis, membres de sa famille, collègues, etc.). Cependant, afin de faire partager nos connaissances, il est permis de communiquer un élément de la méthode ORIENTACTION (1 book ou 1 test ou 1 questionnaire). En signant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous vous engagez à vous limiter à communiquer au maximum 1 seul échantillon.

FORMATIONS-EXPERTS

Les mêmes règles s’appliquent pour les formations-experts qui sont destinées à former des professionnels de l’accompagnement. Néanmoins, les bénéficiaires des formations-experts pourront faire un usage prolongé des supports de formation dans trois conditions déterminées ici :

La signature d’un contrat de licence de marque ORIENTACTION,

La signature d’un contrat de sous-traitance avec ORIENTACTION,

La signature d’un contrat de location.

Le droit d’usage des supports précédemment identifiés s’arrêtera au moment de l’expiration de l’un des trois contrats précités.